LE PRIX DE LA LOCATION DE LA VOITURE COMPREND

• Kilométrage illimité
• C.D.W. (exonération partielle des dommages de collision)
• T.P. (renonciation partielle au vol)
• Service d’assistance routière 24 heures sur 24
• Service de dépannage (sauf si l’incident a été causé par la négligence du conducteur)
• Prise en charge et dépôt dans nos stations de location pendant les heures normales de travail.
• TVA 21%

LE PRIX DE LA LOCATION DE VOITURE NE COMPREND PAS

• Carburant
• Livraisons / collectes EN HORS DES HEURES (peuvent être réservées sur demande ; des frais supplémentaires peuvent s’appliquer)
• Livraisons / collectes vers / depuis les lieux d’hébergement locaux (peuvent être réservées sur demande ; des frais supplémentaires peuvent s’appliquer)
• Tous les autres services / éléments qui ne sont pas indiqués dans la rubrique « Le prix de la location de voiture comprend ».
• Tous les frais / commissions bancaires dus aux taux de change ; ces frais seront à la charge du chauffeur.

Portez une attention particulière à notre POLITIQUE DE CARBURANT ÉQUITABLE, s’il vous plaît !

Si vous prenez le véhicule dans une station d’aéroport, vous recevrez le véhicule avec un réservoir plein et vous pourrez le rendre avec un réservoir plein à nouveau.

Si vous récupérez le véhicule dans une agence locale ou à votre domicile, nous nous efforcerons d’appliquer la même politique, mais nous ne pouvons pas toujours le garantir, pour des raisons logistiques. Néanmoins, vous pouvez restituer le véhicule avec le même niveau de remplissage que celui que vous avez reçu.

Si vous rendez le véhicule avec une quantité de carburant inférieure à celle reçue, nous devrons facturer les litres manquants plus un supplément de 19 € pour le ravitaillement.

Si vous rendez le véhicule avec plus de carburant qu’il n’en a reçu, la différence ne sera pas remboursée.

CONDITIONS GÉNÉRALES MINIMALES

TALLER HERMANOS SARMIENTO CHAPA Y PINTURA, S.L., titulaire du N.I.F. (numéro d’identification fiscale) B29667458, propriétaire de l’entreprise de location de véhicules exerçant sous le nom commercial MARBELLA RENT A CAR, ci-après LE LOUEUR, loue au locataire le véhicule décrit dans le présent document, et celui-ci (le locataire) s’engage à respecter les clauses et conditions qui y sont établies.
Veuillez prêter une attention particulière à notre politique de carburant
Si vous récupérez le véhicule dans une station aéroportuaire, une agence locale ou en dehors de nos locaux, vous devrez le restituer avec le même niveau de carburant que celui reçu.
Si vous restituez le véhicule avec moins de carburant que celui reçu, nous devrons vous facturer les litres manquants ainsi qu’une majoration de 25 € pour le ravitaillement.
Si vous restituez le véhicule avec plus de carburant que celui reçu, la différence ne sera pas remboursée.
INFORMATIONS IMPORTANTES
L’âge minimum du conducteur est de 21 ans et l’âge maximum de 85 ans.
JEUNES CONDUCTEURS (21-25 ans) peuvent conduire les véhicules de nos groupes mini et compact en souscrivant une assurance complémentaire de 9 euros par jour.
CONDUCTEURS SENIORS (à partir de 76 ans) ont la possibilité de louer un véhicule de n’importe quel groupe en souscrivant une assurance complémentaire de 9 euros par jour.
Les locataires doivent être titulaires du permis de conduire depuis au moins deux ans.
Si le permis de conduire n’est pas rédigé en caractères romains, il doit être accompagné d’un Permis International de Conduire (PIC), qui devra également être présenté lorsque la loi l’exige pour conduire sur le territoire espagnol. Le PIC ne remplace pas le permis de conduire délivré dans le pays de nationalité du titulaire.
Pour pouvoir récupérer le véhicule, MARBELLA RENT A CAR doit consulter vos documents originaux, à savoir :
Permis de conduire de tous les conducteurs, carte d’identité/passeport de tous les conducteurs, carte de crédit (VISA/MasterCard/Amex) au nom du conducteur principal (ainsi que le PIC, le cas échéant).
Nos véhicules sont confirmés exclusivement par groupe automobile, et non par marque/modèle. Les marques/modèles figurant dans notre flotte sont donnés à titre indicatif et peuvent être à tout moment remplacés par d’autres aux caractéristiques similaires. Néanmoins, MARBELLA RENT A CAR s’efforcera toujours de fournir à ses clients leurs « voitures préférées ».
Les véhicules ne pourront être conduits que par des personnes préalablement autorisées par MARBELLA RENT A CAR et figurant sur le contrat de location du véhicule correspondant.
Les conducteurs non autorisés ne bénéficient d’aucune couverture d’assurance et devront assumer les conséquences légales et financières.
Les véhicules doivent être restitués à MARBELLA RENT A CAR selon les modalités (dates, heure et lieux) convenues dans le contrat de location.
Si tel n’est pas le cas, et que MARBELLA RENT A CAR n’a autorisé ni une prolongation de la durée de location ni une restitution en un lieu différent de celui convenu dans le contrat, le conducteur devra assumer toutes les conséquences légales et financières.
Les véhicules ne peuvent circuler que sur la péninsule et à Gibraltar. Le passage des frontières vers Gibraltar et le Portugal doit être demandé au préalable et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Le transport par ferry n’est pas autorisé.
Nos Conditions Générales telles qu’elles figurent dans le contrat de location seront applicables.

Conditions générales de location
Périodes de location
La période de location sera celle contractée par le locataire, telle qu’indiquée dans le contrat de location.
Tant le contrat de location que ses prolongations ne prendront effet qu’après le paiement des tarifs convenus à cet effet entre le locataire et le loueur.
Le véhicule sera restitué au lieu, à la date et à l’heure stipulés dans le contrat de location. Les contrats devront être renouvelés mensuellement, la durée maximale étant de 88 jours par prestation. Toute modification devra être préalablement autorisée par le loueur. À défaut, la non-restitution au lieu, à la date et à l’heure stipulés entraînera la facturation selon le tarif général en vigueur. Passé un délai de 24 heures après la date prévue pour la restitution, l’entreprise de location est habilitée à récupérer le véhicule s’il est localisé et, à défaut, à engager des poursuites judiciaires et à déposer plainte pour appropriation indûment retenue, vol ou détournement, selon le cas. Tous les frais liés à la récupération du véhicule, y compris son immobilisation, seront à la charge et aux risques du locataire et seront dûment justifiés par des factures correspondant aux frais engagés.

Conditions minimales pour la location d’une voiture
Le locataire et/ou le(s) conducteur(s) doivent être titulaires d’un permis de conduire valide et en cours de validité, datant d’au moins deux ans, délivré en Espagne ou dans un autre pays de l’UE.
Être âgé(e) de 25 ans révolus.
Pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport).

Réservation
Le client pourra effectuer sa réservation via le site internet de l’entreprise, par appel téléphonique, ou auprès de l’une des entreprises partenaires travaillant à cet effet avec Marbella Rent a Car.
La réservation sera considérée comme effective dès réception de la confirmation de la part de l’entreprise de location, Marbella Rent a Car.

Tarifs et paiement
Les tarifs de location varient selon le type de véhicule, la durée du contrat de location et la saison. Le client devra régler le montant total au moment de la réservation ou à la signature du contrat de location, ainsi qu’une caution qui sera remboursée à la fin de la location, sous réserve des conditions stipulées.
Politique d’annulation
Le client pourra annuler sa réservation à tout moment avant la prise en charge du véhicule, sans frais, sauf pour les « forfaits ou offres spéciales indiquant le contraire ». En cas de restitution avant la fin de la période de location prévue au contrat, les jours non utilisés seront remboursés, sauf dans le cas des « forfaits ou offres spéciales indiquant le contraire ».

Utilisation du véhicule
Inspection initiale : avant d’utiliser le véhicule, le locataire procédera à une inspection visuelle afin de vérifier l’absence de dommages antérieurs non documentés.
Seuls le locataire et les conducteurs supplémentaires mentionnés au recto sont autorisés à conduire le véhicule, à condition que ces personnes soient âgées d’au moins 25 ans et titulaires d’un permis de conduire datant d’au moins deux ans. Pour les locataires âgés de 21 à 25 ans, il est possible de louer un véhicule de certaines catégories moyennant le paiement d’une assurance supplémentaire.
À la remise du véhicule, le conducteur principal devra présenter une carte de crédit (VISA/MasterCard/Amex) à son nom en guise de garantie.
Le véhicule devra être conduit de manière responsable, dans le respect du code de la route, et jamais sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
Entretien de base : assurez-vous que le véhicule dispose de suffisamment de carburant, vérifiez et signalez toute anomalie des niveaux de liquides ou des témoins lumineux. Signalez tout incident à l’entreprise de location dans les meilleurs délais pendant la durée de la prestation.
Fermer le véhicule à clé chaque fois qu’il est laissé sans surveillance et assurer la garde des clés.
Le garer dans un lieu sûr, sans laisser d’effets personnels visibles à l’intérieur.
Payer les amendes, sanctions ou frais imposés en lien avec l’utilisation du véhicule pendant la période de location.
Il est expressément interdit au locataire de : – Pousser ou remorquer tout véhicule ou tout autre objet, roulant ou non. – Participer à des compétitions, officielles ou non. – Effectuer le transport rémunéré de personnes et/ou de biens. Conduire le véhicule sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de substances narcotiques. – Transporter un nombre de personnes ou une quantité de bagages supérieur à celui autorisé et indiqué sur la fiche d’inspection technique du véhicule. – Circuler sur des voies impropres à la circulation, des voies non goudronnées et dans des zones réglementées. Conduire le véhicule hors d’Espagne (vers Gibraltar et le Portugal, uniquement sur demande préalable et avec un possible surcoût). – Le locataire ne pourra céder, sous-louer, nantir, vendre ou hypothéquer le véhicule ou toute partie ou accessoire de celui-ci. – Intervenir sur les éléments du véhicule, mécaniques ou non, que ce soit par le locataire lui-même ou par des tiers, y compris des garages, sans l’autorisation expresse et écrite du loueur.
En cas d’accident ou de vol du véhicule, le client devra informer l’entreprise de location avec précision et dans les meilleurs délais, par tout moyen, et le confirmer par écrit à l’adresse électronique suivante : administracion@marbellarentacar.es
En cas d’accident ou de vol, le formulaire de constat amiable européen devra être établi ; celui-ci ne sera valable que si toutes les données sont renseignées de manière correcte et précise. En cas d’accident grave, ou nécessitant une déclaration même sans gravité, ainsi qu’en cas de vol, il conviendra d’en informer la police dans les plus brefs délais. Le défaut de présentation du constat amiable européen entraînera la facturation intégrale des dommages par l’entreprise de location.
Le transport d’animaux, vivants ou morts, à l’intérieur du véhicule objet du présent contrat est expressément interdit, quelle que soit leur espèce ou leur taille, sauf autorisation préalable et écrite du loueur

Accidents
En cas d’accident ou d’acte délictueux commis contre le véhicule, le locataire est tenu d’en informer immédiatement le loueur de tout incident relatif au véhicule loué. En cas de besoin, appeler exclusivement les numéros de téléphone du service d’assistance routière fournis par le loueur dans le contrat de location, et ne pas accepter un tel service proposé par des tiers. Informer immédiatement les autorités en cas de responsabilité de la partie adverse. Recueillir toutes les coordonnées complètes de la partie adverse, en complétant le formulaire fourni avec les documents du véhicule, qui devra être transmis d’urgence au loueur. Ne pas reconnaître ni préjuger de la responsabilité des faits. Ne pas abandonner le véhicule sans avoir pris les mesures adéquates pour le protéger de dommages ultérieurs, et attendre dans tous les cas l’assistance du service technique.
Pannes et réparations
Le locataire devra informer le loueur, dans un délai maximum de 24 heures, de toute perte, dommage ou panne subis par le véhicule et, si ceux-ci empêchent de le conduire en toute sécurité, il ne devra pas l’utiliser tant que le dommage ou la panne n’aura pas été réparé. En cas de besoin, appeler exclusivement les numéros de téléphone du service d’assistance routière fournis par le loueur dans le contrat de location, et ne pas accepter un tel service proposé par des tiers. L’usure mécanique résultant de l’usage normal du véhicule est prise en charge par le loueur. Toutefois, celui-ci ne remboursera au locataire aucun frais de réparation du véhicule qui n’aurait pas été expressément autorisé par le loueur.

Assurance
L’assurance souscrite par le loueur couvre le locataire et le conducteur autorisé au titre du présent contrat pour la responsabilité civile envers les tiers, la caution et la défense juridique qui pourraient être exigées du conducteur. La responsabilité du locataire relative aux dommages causés au véhicule loué est entièrement couverte en cas de vol ou d’incendie, et limitée au montant de la franchise fixé au recto du contrat, sous réserve que la prime correspondante ait été souscrite et réglée.
L’assurance NE couvre PAS : les sinistres causés par la négligence du conducteur : vol, larcin ou détournement du véhicule confié à la garde du locataire, si celui-ci ne remet pas la clé originale du véhicule ainsi que la déclaration dûment remplie, signée et tamponnée par les autorités compétentes. * Un conducteur ne possédant pas de permis de conduire en cours de validité. * Le vol, la perte ou les dommages causés aux biens transportés et/ou déposés dans le véhicule. Les crevaisons, ainsi que les dommages aux pneumatiques, jantes, embrayage, système de direction et partie inférieure du châssis, y compris le carter, qui ne résultent pas d’une usure normale mais d’une utilisation incorrecte du véhicule loué. * La perte ou la détérioration de documents, outils et accessoires, y compris les clés, les dommages causés aux catadioptres, phares et vitres, les erreurs de ravitaillement en carburant, ainsi que les frais liés à chacun des éléments détaillés, de même que toutes les amendes ainsi que les frais judiciaires et de gestion résultant d’infractions au code de la route ou aux lois relatives à l’utilisation du véhicule, dûment justifiés par des factures et des frais correspondants. – L’immobilisation du véhicule (facturée au tarif public en vigueur du loueur à chaque moment). * Les dégradations et salissures excessives de la sellerie, du tableau de bord, des sièges et des tapis de sol ne résultant pas d’un usage normal. – Les dommages subis par le véhicule dans les cas d’interdiction prévus à la clause 2, ainsi qu’en cas d’incompétence, de négligence grave ou d’imprudence téméraire au volant.

Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD), le loueur informe que les données à caractère personnel fournies dans le présent contrat seront traitées aux fins de gestion de la relation contractuelle et de fourniture du service de location contracté. Par ailleurs, sous réserve que le client donne son consentement exprès et sans équivoque en cochant la case prévue à cet effet, ses données pourront être utilisées pour l’envoi de communications commerciales relatives à nos services et promotions. Le client pourra exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, en s’adressant par écrit à MARBELLA RENT A CAR. Siège social : Ctra. de Guadalmar N36, 29004 Málaga, ou par courrier électronique à administracion@marbellarentacar.es, en joignant une copie d’un document justifiant de son identité. Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.

Juridiction et loi applicable
Le présent contrat et ses conditions générales seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole en vigueur. Pour tout litige découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de l’application du présent contrat, les deux parties se soumettent aux tribunaux du lieu d’exécution de l’obligation, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur être applicable, sauf lorsque la réglementation relative à la protection des consommateurs et usagers prévoit un for impératif différent en faveur du locataire lorsque celui-ci a la qualité de consommateur.